Réglementation

D.P.R. du 15 novembre 1996, n° 660 (JO n° 302 du 27 décembre 1996, s.o.) Règlement d'application de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Décret législatif du 19 août 2005, n° 192 "Mise en œuvre de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments".

Mise en œuvre des normes UNI en application du décret présidentiel du 26 août 1993, n° 412, sur la réglementation pour la maîtrise de la consommation d'énergie des systèmes thermiques dans les bâtiments et la correction de la valeur limite de l'exigence énergétique normalisée.

Systèmes de chauffage au mazout ou à l'huile - Instructions pour l'application des réglementations contre la pollution de l'air ; dispositions pour la prévention des incendies.